AVIS LÉGAL

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La Mairie de Palamós respectera strictement et à tout moment la législation en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel, et elle adoptera les mesures nécessaires légalement exigibles pour la protection des données à caractère personnel de l’utilisateur, de sorte à préserver leur confidentialité.

L’utilisateur du site internet donne son accord express et manifeste, et donc autorise la Marie de Palamós à intégrer les renseignements qu’il fournit par l’intermédiaire du site à ses fichiers automatisés. Il autorise aussi leur traitement et leur utilisation dans le cadre de la maintenance du site internet, conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre, de protection des données à caractère personnel (LOPD).

L’utilisateur du site internet qui fournit des données à caractère personnel à la Mairie de Palamós est informé qu’il pourra exercer auprès de cette administration ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, conformément aux dispositions de la LOPD, en transmettant la demande correspondante, accompagnée d’une photocopie de sa carte d’identité, au Registre de la Mairie de Palamós, calle Mayor, 56, 17230 Palamós.

La Mairie de Palamós ne garantit pas que le site internet et le serveur soient exempts de tout virus, et n’est pas responsable des éventuels dommages ou préjudices qui peuvent découler des interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, avaries téléphoniques ou déconnections dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, dus à des causes externes à la Mairie, à des retards ou des blocages dans l’usage de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges de lignes téléphoniques, ainsi que les dommages qui peuvent être causés par des tierces personnes suite à des intromissions illégitimes hors du contrôle de la Mairie.

Les informations administratives fournies par l’intermédiaire de ce site internet ne remplacent pas la publicité légale des lois, des dispositions générales et des procès-verbaux qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels, dont l’édition est le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. La Mairie de Palamós n’est pas responsable des informations qui peuvent être obtenues grâce aux liens ou provenant de sources externes à l’administration.

La Mairie de Palamós ne garantit pas la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du site internet et de ses services. Lorsque cela est raisonnablement possible, les utilisateurs seront avertis des interruptions de fonctionnement du site internet et des services.

La Mairie de Palamós se réserve le droit de modifier unilatéralement, de quelque manière que ce soit et sans avis préalable, la présentation, la configuration et le contenu du site internet, ainsi que l’offre de services et les conditions requises pour l’utiliser.

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Ajuntament de Palamós

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